Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRESHPAC
Numéro de dépôt :
1680017
Date de dépôt :
29/09/1988
Lieu de dépôt :
CHARTRES
Date d'expiration :
29/09/1998
Présentation de la marque FRESHPAC
Déposée le 29 septembre 1988 par MAHUTEAUX Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHARTRES), la marque française « FRESHPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRESHPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1680017.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRESHPAC est expirée depuis le 29 septembre 1998.
MAHUTEAUX Dominique a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-55